Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site hitoki.fr et du service Hitoki, édité par Tuong Vy PHAM (micro-entreprise, SIREN : 983 919 127).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

Hitoki est un service d'aide à la compréhension de documents administratifs. Il permet à ses utilisateurs de soumettre des documents (courriers, fiches de paie, contrats, ordonnances, etc.) pour en recevoir, via un système d'intelligence artificielle, une synthèse en langage clair, et de gérer des rappels pour leurs échéances personnelles.

Le service est accessible via le site hitoki.fr. Deux plans sont proposés : un plan gratuit avec accès limité, et un plan payant (Serenity) avec accès complet. Les fonctionnalités détaillées de chaque plan sont décrites sur la page tarifs.

Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé ou cédé.

L'accès au service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est présumée faite par lui.

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas soumettre de documents appartenant à des tiers sans leur consentement explicite
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites du service
• Ne pas automatiser l'accès au service sans autorisation préalable écrite d'Hitoki
• Ne pas utiliser le service pour nuire à des tiers ou diffuser des contenus illicites

Modalités de paiement et facturation

Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous n'avons à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires, qui sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe.

Une facture est générée automatiquement pour chaque paiement et mise à disposition dans votre espace personnel. Vous pouvez la télécharger à tout moment.

Plan gratuit et plan payant

Le plan gratuit donne accès à 3 analyses par mois et à un historique de 7 jours. Le plan payant (Serenity) donne accès à un nombre illimité d'analyses et à un historique de 30 jours, ainsi qu'aux notifications. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs du site.

Les abonnements payants sont mensuels et renouvelés automatiquement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Hitoki se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours par email.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement payant pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter à contact@hitoki.fr en indiquant votre souhait de vous rétracter. Nous vous remboursons alors l'intégralité des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours suivant votre demande.

En souscrivant à un plan payant et en utilisant immédiatement le service (par exemple en lançant une analyse), vous demandez expressément le commencement de l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation. Vous reconnaissez alors que votre droit de rétractation s'éteint dès lors que le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai. Pour toute utilisation partielle, le remboursement sera réduit au prorata du service déjà fourni.

Nature du service et limitation de responsabilité

Hitoki est un outil d'aide à la compréhension, pas un conseil professionnel. Les synthèses produites sont générées automatiquement par un système d'intelligence artificielle et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. Cette information est rappelée directement dans l'interface, à proximité de chaque synthèse.

Les informations fournies par Hitoki ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier. Pour toute décision importante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié.

Hitoki ne saurait être tenu responsable de toute décision prise par l'utilisateur sur la base des synthèses produites, ni des conséquences d'une erreur ou d'une omission dans ces synthèses.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site hitoki.fr (textes, visuels, logo, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Hitoki. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les documents soumis par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Hitoki ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise qu'aux fins décrites dans la politique de confidentialité.

Suspension et résiliation

Hitoki se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou d'activité portant atteinte au service ou à d'autres utilisateurs.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement de toutes ses données conformément à la politique de confidentialité.

Disponibilité du service

Hitoki s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Hitoki ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

Modification des CGU

Hitoki se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email, avec un préavis de 14 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Mediation de la consommation

Si vous n'etes pas parvenu a resoudre votre litige apres nous avoir adresse une reclamation ecrite (courrier ou courriel), datee, rappelant les circonstances qui ont donne lieu au differend et ce que vous reclamez, vous pourrez saisir le mediateur de la consommation, designe ci-dessous, si vous avez recu une reponse ecrite negative de notre part ou si vous n'avez pas recu de reponse deux mois apres l'envoi de votre reclamation.

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre societe a mis en place un dispositif de mediation de la consommation. L'entite de mediation retenue est : Mediation Consommation Developpement (MED CONSO DEV).

En cas de litige, vous pouvez deposer votre reclamation sur son site : www.medconsodev.eu, ou par voie postale en ecrivant a : Mediation Consommation Developpement, c/o Centre d'Affaires Stephanois SAS, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Etienne.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hitoki.fr