Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site hitoki.fr et du service Hitoki, édité par Tuong Vy PHAM (micro-entreprise, SIREN : 983 919 127).

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Description du service

Hitoki est un service d'aide à la compréhension de documents administratifs. Il permet à ses utilisateurs de soumettre des documents (courriers, fiches de paie, contrats, ordonnances, etc.) pour en recevoir une synthèse en langage clair, et de gérer des rappels pour leurs échéances personnelles.

Le service est accessible via le site hitoki.fr. Deux plans sont proposés : un plan gratuit avec accès limité, et un plan payant (Serenity) avec accès complet. Les fonctionnalités détaillées de chaque plan sont décrites sur la page tarifs.

Création de compte

L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement personnel et ne peut pas être partagé ou cédé.

L'accès au service est réservé aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est présumée faite par lui.

Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de l'utilisation du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas soumettre de documents appartenant à des tiers sans leur consentement explicite
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites du service
• Ne pas automatiser l'accès au service sans autorisation préalable écrite d'Hitoki
• Ne pas utiliser le service pour nuire à des tiers ou diffuser des contenus illicites

Plan gratuit et plan payant

Le plan gratuit donne accès à 3 analyses par mois et à un historique de 7 jours. Le plan payant (Serenity) donne accès à un nombre illimité d'analyses et à un historique de 30 jours, ainsi qu'aux notifications. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs du site.

Les abonnements payants sont mensuels et renouvelés automatiquement. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

Hitoki se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis de 30 jours par email.

Nature du service et limitation de responsabilité

Hitoki est un outil d'aide à la compréhension, pas un conseil professionnel. Les synthèses produites sont générées automatiquement et peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.

Les informations fournies par Hitoki ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, médical ou financier. Pour toute décision importante, l'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié.

Hitoki ne saurait être tenu responsable de toute décision prise par l'utilisateur sur la base des synthèses produites, ni des conséquences d'une erreur ou d'une omission dans ces synthèses.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site hitoki.fr (textes, visuels, logo, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'Hitoki. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Les documents soumis par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Hitoki ne revendique aucun droit sur ces contenus et ne les utilise qu'aux fins décrites dans la politique de confidentialité.

Suspension et résiliation

Hitoki se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, ou d'activité portant atteinte au service ou à d'autres utilisateurs.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne l'effacement de toutes ses données conformément à la politique de confidentialité.

Disponibilité du service

Hitoki s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sans pouvoir la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques. Hitoki ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

Modification des CGU

Hitoki se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email, avec un préavis de 14 jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort de Paris seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@hitoki.fr